Définitions :
L'AGENCE DE VOYAGES : l'agence de voyages E. Leclerc détaillant sélectionnée par le client lors de sa réservation.
L'ORGANISATEUR : Producteur du voyage à forfait ou service réservé par le client (Tour Opérateur)
Le FORFAIT : Combinaison de services de voyages au sens de la directive UE2015/2302 et de l'article L211-2 II du code du tourisme. Par exemple : sejour + vols , circuit, croisière.
Le SERVICE DE VOYAGES : service unitaire de voyages comme par exemple : location d'appartement ou de mobilhome, hôtel seul.
| Si vous achetez ce forfait ou ce service de voyage, vous bénéficiez de tous les droits octroyés au titre de la prestation vendue par l'Union européenne, tels que transposés dans le code du tourisme. L'AGENCE DE VOYAGES et l'ORGANISATEUR seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble, ou du service de voyage sélectionné. |
En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait ou service de voyages avant de conclure le contrat de voyage.
- L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait ou ou service de voyages à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ou service de voyages ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait ou service de voyages, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait ou service de voyages, le professionnel responsable annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait ou service en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait ou service de voyages
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait ou service de voyages, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si, après le début du forfait ou service de voyages, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait ou service de voyages et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180704