Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc

(Les présentes conditions sont applicables à compter du 29 août 2019. Elles annulent et remplacent les précédentes conditions.)

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat de voyage.

DEMANDES PARTICULIERES A LA RESERVATION

Aucune demande particulière ne pourra être prise en compte en réservant sur Internet. Nous invitons le client à passer sa réservation en agence de voyages afin de s'assurer que ses demandes particulières peuvent être prises en respectées.

1. DEFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou achète une prestation proposée par l’agence, telle que la fourniture de services de billets d’avion, de prestations d’hébergement, de location de voiture, la location d’hébergement de vacances, de forfaits touristiques ou tout autre service.

Organisateur : désigne la société réalisant la prestation de transport et/ou de tourisme achetée par le client au bénéfice des voyageurs.

Agence : désigne la personne morale distribuant les offres des organisateurs.

Voyageurs : désigne les personnes physiques bénéficiant de la prestation de transport ou de tourisme, participant au voyage ou prévues pour l’hébergement ou la location.

Réservation sur Internet : désigne les réservation faites par le client lui-même sur le site internet de LECLERC VOYAGES, depuis un PC, une tablette, un smartphone, ou tout autre suport electroniques pourvant naviguer sur internet tels que les smarts TV ou les consoles de jeux. Les réservations effectuées avec l'assistance du centre d'appels (numéros 0800 884 620 ou 0825 954 871 - 0,15€/min + prix appel) renvoient systématiquement sur une réservation sur Internet.

2. RESERVATION

Devis:

Les prix et les disponibilités présentés sur les devis sont sans engagement et donnés à titre indicatif avant la conclusion du contrat.

Processus de réservation:

La réservation est effectuée auprès de l’agence de voyages que le client aura sélectionnée. Cette agence de voyages assure le service après-vente du client. Ses coordonnées sont indiquées sur la confirmation de commande, ainsi que le numéro de téléphone de l’agence (numéro non surtaxé, conformément à la loi Chatel du 3 janvier 2008). La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au client à l’adresse email renseignée durant la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’informations relatives à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1126 du Code Civil.

L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente et d’assurance (pour les clients souscrivant une assurance) est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

Conformément à l’article 1127-1 du Code Civil, la page de paiement permet de relire l’intégralité de la réservation, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le client. Le client peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie.

Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale ou être âgé de 21 ans au minimum et être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans pour la location de voiture, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Code Pénal :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende. "

Réservation en demande :

Lorsque l’agence ne peut confirmer immédiatement l’inscription du client, la réservation est indiquée comme étant « en demande » ou « en Request ». Il s’agit d’un engagement de la part du client. L’inscription est ferme et définitive dès lors que l’agence obtient la confirmation de disponibilité de l’organisateur sur le prix et les conditions présentées sur l’offre acceptée par le client. Dans le cas où l’agence ne serait pas en mesure de confirmer l’inscription du client au même prix et dans les conditions présentées sur l’offre acceptée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après inscription, le client est alors libéré de tout engagement vis-à-vis de cette inscription.

La confirmation d’inscription sera adressée au client par courrier postal ou électronique.

Modalités de réservation par internet des offres de voyages à forfait :

Etape 1- Offre de voyage – information préalable
Le client effectue son choix de voyage proposé sur le site internet.
Le client sélectionne les dates, l’aéroport de départ si tel est le cas, la durée et le nombre de passagers parmi les choix proposés pour le voyage, puis valide une demande de devis.

Etape 2- Page de devis
En cas de disponibilité selon la sélection du client, le devis est présenté à l’écran. Le client peut sélectionnée une option d'assurance voyage s'il le souhaite. Il ne se sera plus possible d'y souscrire après. Le client a la possibilité selon l’offre de modifier son devis selon les choix proposés, puis valide son devis.

Etape 3- Page de coordonnées
Le client renseigne ses coordonnées ainsi que les noms, civilités et âges des voyageurs. Le client doit sélectionner l'agence qui sera en charge de son dossier. La derniere agence sélectionnée par le client peut être présélectionnée. Le client reste libre de choisir une autre agence s'il le souhaite.
Pour continuer sa réservation, le client doit accepter le formulaire d'information standard, les conditions particulières de vente LECLERC VOYAGES, les conditions particulières de vente de l’organisateur, et reconnait avoir pris connaissance des formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage.

Etape 4 - Page de paiement et de validation de la réservation
Le client vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de commande.
Le client sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le client valide son paiement.
Si vous ne validez pas votre paiement, un agent de voyage vous contactera pour vous porter assistance dans votre réservation. Des emails de rappels de votre sélection pourront vous être envoyés sous 72 heures si vous ne terminez pas votre commande.

Etape 5 - Page de confirmation
La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’organisateur est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif de la réservation ainsi que les coordonnées de l’agence de réservation.
L’agence en charge de la commande reçoit la réservation du client pour traitement.

En cas de réservation en demande (« request »), seule la demande de réservation est enregistrée. La réservation sera confirmée directement par l’agence.

Modalités de réservation par internet des offres sur mesure - hotels ou vols + hôtels:

Etape 1- Offre de voyage – information préalable
Le client effectue sa recherche en précisant ses dates de départ et de retour, sa ville de départ, sa destination, le nombre de passagers (adultes et enfants) et le nombre de chambres attendues.
Parmi la liste d'hôtels ou d'hotels et de vols présentés, le client effectue ses choix qu'il valide pour passer à la suite de la réservation. Les prix totaux présentés sont des prix indicatifs suceptibles d'être mis à jours durant le processus de réservation, en fonction des toutes dernières places restantes chez les compagnies de transport ou les hoteliers.

Etape 2- Page de devis
La page devis affiche un récapitulatif de la sélection du client. Des options peuvent être proposées en fonction des offres. Le client peut sélectionnée une option d'assurance voyage s'il le souhaite. Il ne se sera plus possible d'y souscrire après. Le client valide ses choix en cliquant sur le bouton en bas de page.

3. PARTICULARITES VOYAGEURS

Le client s'engage à fournir à l'agence, avant la conclusion du contrat de voyage, toute information relative à sa situation ainsi qu'à celle des éventuels autres voyageurs, susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement du transport et/ou du voyage, telle qu'un besoin d'assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l'embarquement ou dans le pays de destination. Il s'engage à informer par écrit l'agence de toute demande spéciale.

Capacité:

Le groupe de voyageurs doit compter au moins une personne majeure et n’étant pas sous tutelle légale. Les réservations comprenant des bébés et incluant une prestation de vol doivent impérativement compter autant d’adultes que de bébés.

Personnes à mobilité réduite:

Les personnes à mobilité réduite s'engagent à se renseigner auprès de leur agence LECLERC VOYAGES quant à l'adéquation du voyage souhaité à leurs situation et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés au précontrat/contrat de voyage. L'agence fournira des informations plus précises à ce titre uniquement sur demande expresse du client.

Mineurs:

Aucune réservation de mineur(s) seul(s) ne peut être effectuée sur Internet. Nous invitons le client à se rendre en agence.

Dans le cas d'un voyage d'un mineur non accompagné de ses représentants légaux, il devra être communiqué à l'agence de voyages, avant conclusion du contrat, les coordonnées de la personne majeure responsable de l'enfant au cours du voyage, et le cas échéant celles de l'enfant lui-même, afin de permettre d'établir un contact direct avec l'enfant mineur ou la personne responsable sur le lieu de séjour en cas de besoin.

Animaux domestiques:

Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les voyages vendus sur internet ou par téléphone. Cependant, certaines offres et destinations admettent les animaux domestiques. Pour réserver avec un animal domestique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence de voyage qui étudiera avec vous l’offre correspondant à votre demande.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS VOYAGES

L’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; toutes les précisions figurent sous le tableau des prix du circuit concerné. Le voyage pourra être annulé dans les conditions de l'article L. 211-14-III du Code du Tourisme en cas d'insuffisance de participants.

5. DÉFAUT D’ENREGISTREMENT

L’agence ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

L’agence ne peut être tenue responsable du défaut d’enregistrement :
- Lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…).
- Lorsque le voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
- Lorsque le voyageur n’est pas en mesure de satisfaire les cautions, certificats, brevets et permis nécessaires aux forfaits incluant de la location.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.

6. RECONFIRMATION VOL RETOUR

Il est obligatoire de reconfirmer sur place votre vol retour au plus tard 72 heures avant la date de votre retour.

7. DROIT A UNE ASSISTANCE NON SURTAXEE ET MISE EN OEUVRE

Droit à une assistance non surtaxée:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, LECLERC VOYAGES met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, le client doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

Suivi de l'exécution de la commande:

Tel qu’il est visé à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande (convocation à l’aéroport, billet électronique ou bons d’échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture, les séjours…).

8. PRIX

Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la confirmation de réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés.

Les prix présentés sur le site sont « à partir de » et présentés :
- Soit par personne, sur la base d’une réservation la moins chère pour 2 personnes en chambre double,
- Soit par logement ou hébergement, sur la base du logement le moins cher,
- Soit par chambre, sur la base de la chambre la moins chère.

En fonction du nombre, du type et de la répartition des passagers dans les hébergement, des suppléments ou des réductions peuvent être appliquées (par exemple : des suppléments "single" quand une chambre n'est occupée que par une seule personne, des réductions enfants, etc.)

Selon les organisateurs, les tarifs adultes peuvent être appliqués à des mineurs selon leur age. Par exemple, les compagnies aériennes appliquent généralement le tarif adulte aux mineurs de 12 ans et plus.

Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ainsi que les boissons, pourboires et toutes les dépenses à caractère personnel. Ces prix varient selon la période d’exécution du voyage et parfois selon le nombre de participants.

Les prix et disponibilités sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs (cours des changes, tarifs aériens et hôteliers, taxes aéroport et de sécurités, surcharges carburant, prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos programmes,…). Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du Tourisme, il est expressément prévu la possibilité, pour l'agence comme l'organisateur, de réviser les prix à la hausse comme à la baisse en cas de modification de ces conditions économiques, jusqu'à 20 jours avant le départ. En pareil cas, la modification pourra être répercutée en intégralité sur le prix du voyage.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix fixé au contrat de voyage, le client pourra résilier ledit contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sous réserve d'en informer l'agence sous 7 jours à compter de la notification de hausse qui lui aura été faite, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le client sera réputé avoir accepté la hausse du prix de vente.

Taxes à régler sur place:

Certaines taxes locales doivent être réglées sur place et ne sont pas incluses dans nos prix :

- Sur certains pays dont la France, les taxes de séjour : variables suivant les stations et les villes, obligatoires et à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elles ne sont pas remboursées en cas de départ anticipé.
- Les taxes d’entrée ou de sortie de territoire : elles s’appliquent pour certains pays. Leur coût peut être variable selon la devise et dépend des autorités locales.

Promotions et offres spéciales:

Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les remises s’appliquent à une date, un aéroport de départ (ou sans transport) et une classe tarifaire précis. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et sur une période donnée.

Durée des voyages:

Sont inclus dans la durée des voyages :

- le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport,
- le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées à destination, et non de journées entières.
L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu très tôt le matin, entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.

Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Par ailleurs, les horaires imposés par les compagnies aériennes pouvant évoluer avant le départ, les premier et dernier jours doivent être consacrés au transport.

Repas:

Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture des petits déjeuners et d'un repas (généralement le diner) durant le séjour à l’hôtel, hors boissons, et la pension complète des petits déjeuners, des déjeuners et diners durant le séjour à l’hôtel, hors boissons. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place ; tout repas non pris, du fait des horaires d’avion par exemple, ne sera pas remboursé.

La mention « tout inclus » fait référence aux descriptifs de pensions des organisateurs sous les appellations « Tout compris », « Tous inclus » ou « All Inclusive » et sont limités aux prestations décrites.

Les repas aux escales ne sont pas compris dans l’offre, ainsi que les repas et collations payantes proposés à bord des avions.

Avertissement :
Formule « tout inclus » : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs ; leur éventuelle consommation est sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnants.

Aucune demande de repas spéciaux ne pourra être prise en compte sur le site Internet, pour les transports et les pensions sur place.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement du site internet.

Les choix de paiement proposés sont :

Le règlement de la totalité de la réservation : il est obligatoire à moins de 40 jours du départ, ou pour certaines opérations commerciales et pour les offres non remboursables et non modifiables (voir conditions sur la fiche produit).
Selon les modalités de l'offre et de l'organisateur technique, le paiement d’un acompte peut être proposé, hors assurance éventuelle, pour les dossiers réservés à plus de 40 jours de la date de départ. Le solde devra être réglé à 40 jours du départ et sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire du client ayant servi au règlement de l’acompte. Avant cette échéance, le client est libre de régler à tout moment le solde directement à l'agence qu'il aura sélectionnée pour sa réservation.

Certaines prestations peuvent entraîner pour l’agence des frais supplémentaires aux frais conformes aux conditions d’annulation de réservation : frais de dossier, frais d’agence, de télécommunication, de télex, etc. : ils seront mentionnés sur la facture en frais d’intervention et pourront être mentionnés sur le bon de commande pour acceptation avant réservation ou ajoutés aux frais de l’organisateur (voir conditions d’annulation) mais toujours en étant spécifiés au contrat de vente de voyage.

Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité de type CB, VISA ou MasterCard..

Attention : l’agence participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse du client ou en cas d'impossibilité de joindre le client dans des délais en relation avec les dates d’option, l’agence ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Sur le fondement des articles L.133-8 et L. 133-17 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Le défaut de paiement dans les délais équivaut à une annulation avec frais de la part du client, suivant les conditions d'annulation figurant au contrat de voyage. Ainsi, dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’agence sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’agence telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec notre partenaire FLOA

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Paiement en chèque vacances ANCV

Lorsqu'ils sont acceptés, les chèques-vacances ANCV ne sont pas remboursables. En cas d'annulation du voyage, ils feront l'objet d'un avoir.

10. MODIFICATION / ANNULATION / CESSION

Du fait du client:

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat de voyage.

Il peut néanmoins résoudre ledit contrat, et s'acquitter de frais d'annulation.

Les frais de modification ou d'annulation du fait du client sont toujours ceux mentionnés sur le descriptif de l’offre commerciale, sinon dans les conditions particulières de vente de l’organisateur indiquées lors de la réservation avec un minimum de frais de 38 euros par personne ou par location.

A défaut, la totalité de la prestation modifiée ou annulée pourra être facturée (100%, sauf conditions plus favorables), notamment pour les modifications de la part du client intervenant à 40 jours et moins du départ, conformément aux conditions de l’organisateur.

Certains voyages sont soumis de la part des organisateurs à des possibilités de modifications majeures des conditions du voyage. Le client pourra en cas de non-acceptation, obtenir le remboursement des acomptes versés.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à l’agence sélectionnée lors de votre inscription, et faite par tout moyen permettant un accusé de réception. Sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre courrier sera réceptionné à l’agence sélectionnée lors de votre inscription.

Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, l’acheteur peut céder son contrat hors assurance à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet, sous réserve de prévenir l'agence au plus tard 7 jours avant le départ. Le client et le cessionnaire demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.

Du fait de l'agence ou de l'organisateur:

Outre la faculté de révision du prix prévue à l'article 8 des présentes conditions, l'agence et l'organisateur se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat de voyage avant le départ, tel que visé à l'article L.211-13 du Code du Tourisme.

Dans l'hypothèse où, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat de voyage serait rendu impossible en raison d'un événement extérieur s'imposant à l'agence ou à l'organisateur, le client en sera informé, et sera avisé de sa faculté d'accepter la modification du contrat ou de résoudre sans frais celui-ci. A défaut pour le client de faire connaître son intention de résoudre le contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera réputé avoir accepté la modification du contrat de voyage.

Conformément à l'article L.211-14-III du Code du Tourisme, aucune indemnité ne saurait être due en cas d'annulation du contrat justifiée par des circonstances exceptionnelles ou par l'insuffisance du nombre de participants au voyage.

11. RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS

Les horaires et indications s’y rapportant mentionnés sur le site sont donnés à titre purement indicatif. Les responsabilités des compagnies de transports aériens (ou autres transporteurs utilisant d’autres modes de transport) qui participent aux voyages présentés sur le site, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens (ou autres modes de transport) des passagers et de leurs bagages exclusivement. L’agence ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages, notamment par le jeu du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 ou de la Convention de Montréal du 28 mai 1999

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de l’agence dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport aérien, liées à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonnés au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’agence.

Les taxes de transport aérien visées à l'article L 224-66 du code de la consomation, sont remboursées au plus tard 30 jours après réception de la demande lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport. Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais pouvant aller jusqu'à 20% du monant remboursé.

12. RESPONSABILITÉS DE L'AGENCE ET DE L'ORGANISATEUR

L'agence ainsi que l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat de voyage, et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté.

La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, faute du client ou fait d'un tiers.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveraient à s'appliquer. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.

Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhérent aux Conditions Générales préconisées par les autorités. Tout retard d’arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l’organisateur, la responsabilité du client serait alors la seule engagée. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, vous êtes priés de vous référer aux conditions particulières de ventes de l’organisateur ou de LECLERC VOYAGES, ou le cas échéant, aux informations fournies dans le carnet de voyages.

Les coordonnées des organismes couvrant la responsabilité civile ainsi que l'insolvabilité de votre agence et de l'organisateur sont mentionnées sur le formulaire d'information standard.

13. Responsabilité de l'Agence et Conditions relatives à la réservation de billets d'avion seuls

13.1. Responsabilité de l'Agence

Le client peut acquérir auprès de l’agence de voyages des billets de transports aériens non accompagnés de services touristiques tels que l’hébergement ou la location de voiture, appelés “vols secs”.

Dans le cadre de la vente de vol sec, l’agence de voyages agit en qualité de mandataire de la compagnie aérienne choisie par le Client. A ce titre, la pleine responsabilité de l’agence de voyages prévue par l’article L211-16 du code du tourisme est exclue. En cas d’avarie de vol ou de bagage, il appartient au client de faire les démarches de réclamation directement auprès de la compagnie aérienne en application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, de la Convention de Varsovie et du règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004.

Note Importante : Lors de la réservation d'un billet d'avion, il est impératif que les informations relatives à l'identité des passagers et les dates de naissances soient exactes et conformes aux documents d'identité valides (passeport, carte d'identité, visa, etc.) qui seront utilisés pour le voyage. Toute erreur ou incohérence entre les informations fournies lors de la réservation et les documents d'identité peut entraîner des frais de modification pouvant s'élever jusqu'à 100 % du prix du billet, ou dans certains cas, l’impossibilité de voyager.

13.2. Conditions d'Annulation du Billet d'Avion

Sauf option particulière souscrite lors de la réservation, tous les billets d'avion sont non modifiables et non remboursables. Cela signifie que, en cas d'annulation par le client, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé et aucune modification (changement de date, d'heure ou de nom) ne pourra être effectuée.

L'Agence se réserve le droit d'appliquer des frais de service supplémentaires pour traiter toute demande d'annulation, indépendamment des conditions imposées par la compagnie aérienne.

13.3. Conditions de Modification du Billet d'Avion

La possibilité de modification des billets d'avion (changement de date, d'heure, de nom, etc.) dépend des règles tarifaires établies par la compagnie aérienne. Certaines compagnies n'autorisent aucune modification, tandis que d'autres appliquent des frais variables en fonction du tarif initial du billet.

L'Agence pourra facturer des frais supplémentaires pour le traitement des demandes de modification en plus des frais imposés par la compagnie aérienne.

13.4. Demandes Particulières pour les Réservations de Billets d'Avion

Certaines demandes spécifiques concernant la réservation de billets d'avion doivent impérativement être effectuées directement en agence de voyages. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les besoins spéciaux tels que l'assistance pour les personnes à mobilité réduite, le voyage de mineurs, la réservation de repas spécifiques (allergies, régimes alimentaires particuliers), le transport d'animaux, l'enregistrement de bagages supplémentaires ou hors normes, ainsi que toute autre demande sortant du cadre d'une réservation standard.

14. RÉCLAMATIONS

Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, vous êtes tenu de la signaler au représentant local dont le contact vous sera communiqué avant votre voyage ou à votre agence. Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage subi.

Vous pourrez également demander de l'aide auprès du contact sus-visé en cas de difficulté rencontrée sur place.

Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits. LECLERC VOYAGES demande à sa clientèle en cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc...) de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Toute réclamation n’est recevable que si elle est notifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations de notre agence, sauf cas de force majeure.

Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à l’agence auprès de laquelle se sont inscrits les clients.

Après avoir saisi l’agence de voyages LECLERC VOYAGES et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel.

Le client a également la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site: https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Le contrat de voyage est rédigé en français. Tout litige, quelle qu'en soit la nature, sera soumis aux juridictions françaises et à la loi française.

15. ASSURANCES

Les tarifs figurant sur le site internet n’incluent aucune assurance.

LECLERC VOYAGES propose plusieurs options d’assurances voyages complémentaires. Ces assurances sont proposées au client soit par l’agence de voyage, soit durant votre réservation sur Internet.

IMPORTANT : l’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que votre inscription au voyage. Seuls les voyageurs inscrits aux voyages seront assurés en cas de souscription de l’assurance. Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur le site Internet ou auprès de votre agence LECLERC VOYAGES.

Si vous justifiez d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en oeuvre.

En cas de souscription d'un contrat d'assurance, celui-ci n'est pas cessible. Par ailleurs, la prime d'assurance versée n'est pas remboursable, y compris en cas d'annulation du contrat de voyage.

16. FORMALITÉS

Formalités administratives:

Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaires à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livret de famille, visa...

Certains pays de destination exigent une pièce d'identité en cours de validité six mois après le retour. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité, portant celle-ci à 15 ans, n'est pas reconnue par tous les pays de destination (plus d'informations sur le site: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite)

Nous vous invitons à consulter le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de vérifier les formalités nécessaires.

Les renseignements relatifs aux diverses formalités donnés au moment de la commande de prestation de voyage ne concernent que les personnes de nationalité française, et sont donnés à titre indicatif.

Nous invitons les ressortissants étrangers ainsi que les binationaux à consulter directement les autorités compétentes (consulat, ambassade,…) de leur Etat ainsi que de l'Etat de destination, pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccins.

Les frais de délivrance des documents nécessaires aux voyages (tels que passeports, visas) demeurent à la charge du client et ne sont pas compris dans les prix de vente.

L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, certificat de vaccination, ...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge du client.

Enfants mineurs:

Tout enfant mineur français voyageant dans l'Union Européenne ou l'Espace Schengen doit être muni de sa carte nationale d'identité (étant précisé que la carte nationale d'identité en apparence périmée n'est pas reconnue pour les mineurs) ou d'un passeport nominatif en cours de validité. Pour toute autre destination, l'enfant doit disposer d'un passeport nominatif.

Il est également vivement recommandé de munir les enfants mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux d'une copie de leur livret de famille.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant sans être accompagné de ses représentants légaux, parents ou détenteurs de l'autorité parentale, doit être muni, en plus de sa pièce d'identité, du formulaire d'autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*01 téléchargeable à l'adresse:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du représentant légal, parent ou détenteur de l'autorité parentale signataire du formulaire.

Si l'enfant mineur ne dispose pas du même nom et/ou de la même adresse que le parent qui l'accompagne, l'autre parent devra en outre autoriser le voyage par une lettre manuscrite accompagnée d'une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport, et du livret de famille.

En toute hypothèse, les parents sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes sur un éventuel refus d'embarquement de l'enfant mineur non accompagné, ou un surcoût lié à la prise en charge de l'enfant pendant le vol.

Formalités sanitaires et médicales:

Suivant le pays de destination où vous avez décidé de vous rendre et selon votre nationalité, vous devez accomplir, en plus des formalités administratives, des formalités sanitaires (obligatoires ou conseillées). Aussi, nous vous invitons à vous tenir informé sur votre voyage, à savoir, dès votre projet de voyage établi (certaines vaccinations devant avoir lieu plusieurs mois avant le départ pour une efficacité optimale) et jusqu’à votre départ (aux fins de connaître les risques sanitaires dans le pays de destination), notamment la consultation d’un médecin, mais également la consultation des sites suivants :

Les recommandations du ministère des Affaires Sociales et de la Santé (http://social-sante.gouv.fr/)
Le centre médical de l’Institut Pasteur (https://www.pasteur.fr/fr)
L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) (http://invs.santepubliquefrance.fr/)
Le site https://www.action-visas.com

Il est recommandé aux femmes enceintes de se renseigner auprès des compagnies aériennes sur l'éventuelle nécessité de leur fournir un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse, les compagnies pouvant leur refuser l'embarquement.

Le client peut prendre connaissance du volume de dioxyde de carbone émis au cours du trajet à l'adresse http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.

Les formalités administratives et sanitaires des pays de destination et d’escale(s) peuvent évoluer entre la réservation de votre séjour et la date de votre départ, de même que les risques liés à la sécurité, la situation géopolitique, météorologique, etc. Aussi, vous devez consulter régulièrement jusqu’à votre départ le site du ministère des Affaires Etrangères (https://www.diplomatie.gouv. fr/fr/conseils-aux-voyageurs/). Nous vous recommandons également de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Avertissement:

Dans tous les pays, il est rappelé qu'il est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite : objets issus de la contrefaçon, stupéfiants… Il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques… Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement en France ou dans le pays de destination.

Nous vous invitons à consulter le site : http://www.douane.gouv.fr.

Information du voyageur:

Conformément au Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine : vous devez désormais, lors des contrôles de sûreté, présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, nous vous remercions d’en lire attentivement les informations détaillées sur le site http://www.dgac.fr.

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible à cette adresse : https://www.leclercvoyages.com/editoPage?code=Charte_RGPD

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les dispositions du Code du Tourisme, et notamment ses articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants, consultables sur le site:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180704