Conditions Particulières de Vente Thalasso n°1
CONDITIONS DE VENTE EN VIGUEUR
Thalasso n°1, garante des présentes conditions. Thalasso n°1 est une société par Actions Simplifiées au
capital de 700.000€, dont le siège social est situé 22-24 rue du Président Wilson – 92300 LEVALLOIS
PERRET, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro
445 339 1.
Les conditions de vente qui suivent définissent les modalités d’achat des prestations de voyage
proposées par Thalasso n°1 et constituent de fait, certaines des informations préalables et
contractuelles édictées par les articles R211-4 et R211-6 du code du tourisme. Les présentes
conditions, sont portées à la connaissance du client avant toute souscription.
En contractant, le client reconnait alors expressément, en avoir pris connaissance avant d’avoir
effectué sa réservation et déclare en accepter, sans réserve, tous les termes.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive
(UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits,
tels que transposés dans le code du tourisme. Thalasso n°1 et l’agence de voyages sont entièrement
responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Thalasso n°1 dispose d’une protection afin de rembourser vos
paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle
deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
-
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat
de voyage à forfait. -
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de
voyage compris dans le contrat. -
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact
leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. -
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et
éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. -
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les
prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout
cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8
% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit
d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts
correspondants. -
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement
remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit
une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait
annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait
en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité
au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. -
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat
moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. - Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme
prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de
prix. - Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne
sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du
forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. - Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. - L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
- Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si
l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris
dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Thalasso n°1 a souscrit une protection contre
l’insolvabilité auprès de Groupama Assurance – Crédit & Caution. Les voyageurs peuvent prendre
contact avec cet organisme au 5, rue du centre 93199 NOISY LE GRAND CEDEX – TEL : 01 49 31 31 31
si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Thalasso n°1. - Site internet sur lequel cette directive (UE) 2015/2302 peut être consultée : https://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2302
1 - Inscription et règlement
1-1 Conditions de souscription : En souscrivant à une prestation de voyage auprès de Thalasso n°1,
le client reconnait avoir 18 ans révolus minimum et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle. En
sus de consentir expressément au traitement de ses propres données personnelles dans le cadre
du contrat, il garantit représenter l’ensemble des personnes inscrites au voyage et disposer du
pouvoir nécessaire pour l’inscription du ou des mineur(s). Il atteste de la véracité et de l’exactitude
des informations fournies pour l’ensemble des participants, nécessaires à la validation et à la bonne
exécution du contrat. Il confirme en outre, détenir leur consentement pour la communication et le
traitement de leurs données personnelles par Thalasso n°1. Il appartient au client de signaler à
Thalasso n°1 tout élément le concernant à la réservation (âge pour les enfants, PMR, maladie,
grossesse, présence d’un animal...) et pouvant affecter le bon déroulement du séjour. Sa
souscription implique son acceptation et celles des autres participants au dossier, sans réserve, aux
dispositions des présentes conditions de vente dont il reconnait avoir pris connaissance avant
validation de sa réservation. Ces dernières font partie intégrante du contrat et constituent une part
de l’information préalable édictée aux articles R211-4 et R211-6 du code du tourisme.
1-2 Le prix contractuel est celui qui sera confirmé au moment de la souscription et il ne pourra
faire l’objet d’aucune contestation. Le client devra en effet, s’assurer avant toute confirmation de
réservation, que le prix annoncé lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte une fois la
réservation validée. Dans le cadre de certaines de nos offres et pour certains départs, le client aura
la possibilité de choisir lui-même, ses vols en toute flexibilité avec ajustement des tarifs aériens en
temps réel. Les prix affichés correspondent alors, à des prix unitaires (pour une personne) sur la
base d’une chambre double. Ceci implique une variation permanente des prix de l’aérien et les prix
indiqués sont donc susceptibles d’être ajustés régulièrement en fonction des disponibilités et des
spécificités de la demande client. Les tarifs annoncés par Thalasso n°1 comprennent les prestations
strictement mentionnées dans le descriptif et, sauf mention contraire dans ledit descriptif, ne sont
jamais compris : les frais de formalités administratives, de douane et de santé, les repas à bord de
l’avion, lors des escales et/ou en cours de transit, les frais de porteurs et pourboires, les excursions facultatives, les boissons aux repas (sauf indication contraire), les dépenses à caractère personnel,
les communications sur place (téléphone, wifi etc.), les assurances (annulation, bagages, assistance
etc.), les taxes de sortie et de séjour à régler sur place pour certains pays. Toute réservation de
prestations sans transport aérien donnera lieu à des frais de dossier de 40€ par personne, avec un
maximum de 100€ par dossier. Les enfants de - 2 ans paient 10% du forfait adulte. De fait, durant
le transport aérien, ils voyagent sur les genoux de leurs parents car ils n’ont pas de siège attribué,
ni de franchise bagage. Les enfants de 12 ans et plus, sont facturés au tarif adulte et doivent
impérativement partagés la chambre d’une personne majeure.
Les tarifs « bébés » seront appliqués pour les bébés de moins de 2 ans (à la date de retour du
séjour).
Les tarifs « enfants » seront appliqués pour les enfants de 2 à moins de 12 ans (à la date de retour
du séjour), partageant la chambre de deux adultes.
1-3 Règlement : La réservation est réputée formée à réception du paiement intégral du séjour. Les
documents de voyage ne seront délivrés par Thalasso n°1 qu’à cette condition. Le client peut toutefois
régler, à son inscription, un acompte de 50% du montant total du voyage et le solde à 45 jours avant
le départ; Pour les réservations effectuées à moins de 45 jours du départ, le montant total est exigé
dès l’inscription. Les chèques sont acceptés jusqu’à 45 jours du départ. Les chèques vacances, sont
refusés. A défaut d’avoir versé le prix dans les conditions mentionnées ci-dessus et sans relance de
la part de Thalasso n°1, le client sera considéré comme ayant annulé sa réservation et sera redevable
des frais d’annulation fixés à l’article 4. Les sommes versées par le client au moment de la
réservation constitueront alors une avance sur le règlement dû. Tout retard de paiement entrainera
la facturation d’intérêts légaux.
1-4 Les documents de voyages seront adressés par courriel entre 15 jours et 3 jours du départ et
sous réserve qu’Thalasso n°1 ait perçu l’intégralité du paiement. Il est important d'arriver à l'aéroport
avec ces documents imprimés. L’agence est donc invité à consulter sa boite mails. A défaut
d'informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet,
le client doit se manifester à l’adresse : carnetsnonrecus@thalasso-to.com
Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés le cas échéant sur la
convocation (ou sur tout autre document remis en ce sens) et de prendre en compte le temps
d’attente dû aux formalités sanitaires, de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à
l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport (ou sur tout autre document
remis en ce sens) entrainera l’application des frais de modification ou d’annulation correspondants
(cf. article 4-2-2 des présentes Conditions de vente).
2 - Révision des prix
Les prix indiqués sur ce support ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur
au 23 Septembre 2024. Ils restent donc révisables même après la conclusion du contrat, tant à la
hausse qu’à la baisse jusqu’ à 20 jours avant le départ en fonction notamment du coût des
carburants ou autres sources d’énergies, du taux de change en rapport avec le contrat et des taxes
et redevances. Si l’augmentation excède 8% du prix total du voyage, le client pourra annuler son
voyage sans frais, sous réserve de notification par écrit de l’annulation auprès du voyagiste, au plus
tard 3 jours à compter de la date de réception de l’avis de la variation. A défaut d’observer cette
condition, toute annulation donnera lieu à la perception des frais d’annulation prévus à l’article 4
des présentes conditions de vente. Les prix ont été calculés sur les bases suivantes : coût du
transport, lié notamment au coût du carburant : 700$ la tonne // taux de change du dollar
américain, devise applicable à certains séjours de cette brochure : 1 EUR = 1,10 USD
3 - Aptitude du client
3-1 Personnes à mobilité réduite (PMR) : Le voyagiste devra être avisé, par écrit, avant toute
réservation, du handicap et/ou l’incapacité d’un client et de tout besoin particulier pouvant en
découler afin de pouvoir informer le client quant à l’adaptabilité ou non du voyage à sa situation.
De même, le client ayant subi tout traumatisme et/ou pathologie postérieur(e)(s) à la réservation,
devra en informer le voyagiste dans un délai raisonnable avant le départ. Tous nos hôtels / réceptifs
/ transporteurs n’étant pas aptes à recevoir les PMR, une demande préalable doit être effectuée
par Thalasso n°1 auprès de ses partenaires. Les délais de réponse peuvent être relativement longs et
des suppléments tarifaires peuvent être requis notamment en cas de nécessité d’un transfert privé.
Toute demande d’assistance doit être formulée par écrit auprès du service transport 72h minimum
(jours ouvrés) avant le départ. La non délivrance/ refus d’une assistance de la part de la compagnie
aérienne et/ou des services aéroportuaires, ne pourra en aucun cas être imputée à Thalasso n°1. Le
client doit s’assurer que ses formes physique et psychique lui permettront d’utiliser les prestations
réservées. Il est donc vivement recommandé de consulter votre médecin avant souscription et
avant votre départ. Thalasso n°1 se réserve le droit de refuser une inscription qui lui paraîtrait
inadaptée aux capacités du client.
3-2 Femmes enceintes : Le voyagiste recommande de consulter au préalable les modalités
d’embarquement fixées dans les conditions générales de transport de la compagnie aérienne. Il ne
pourra être tenu pour responsable d’un refoulement de la personne enceinte par la compagnie.
Egalement, des activités/excursions/ soins peuvent être fortement déconseillés aux femmes
enceintes et certains prestataires se réservent le droit de leur en interdire l’accès.
3-3 Mineurs : Thalasso n°1 ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non
accompagné. Si un mineur venait à être inscrit à l’insu de Thalasso n°1, aucun remboursement, ni prise
en charge ne seront acceptés. De même, un ou plusieurs mineur(s) ne peut(vent) loger seul(s) dans
une chambre ou unité d’hébergement et ce, même si ils sont facturés au tarif d’un adulte (enfants
de plus de 12 ans). Il(s) devra(ont) donc impérativement partager la chambre ou unité
d’hébergement avec un client majeur.
Les hôtels identifiés sur nos supports comme « adults only » sont dédiés aux adultes uniquement.
Si malgré cette notification, le client venait à inscrire un mineur, la responsabilité de Thalasso n°1 ne
saurait être engagée et aucun remboursement de la prestation ou d’éventuels frais ne serait
accordé.
3-4 Aptitude du client : La sécurité de tous les Passagers est d’importance capitale pour Thalasso n°1.
C’est pourquoi le Passager déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à
effectuer le voyage choisi, et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le confort
de l’avion ou de l’hôtel, ni celui des autres Passagers.
Le Passager présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de
mobilité, étant atteints d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les
femmes enceintes, doivent impérativement en informer la Société. Thalasso n°1 se réserve le droit de
refuser de fournir un voyage à un client, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, si celuici ne s’avère pas apte à y participer
A cette fin, le Passager doit, le cas échéant et au moment de la réservation, fournir le plus de détails
possibles relativement à son état de santé physique et/ou mental, de sorte que Thalasso n°1 et
l’ensemble de ses partenaires puissent examiner leur obligation de façon sûre ou faisable d’un point
de vue opérationnel, en prenant en compte toute question relative aux différentes infrastructures.
4 - Cessions - Modification - Annulation du client
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit à la rétractation n’est
pas applicable aux forfaits touristiques. Aussi, Thalasso n°1 recommande vivement aux voyageurs de
souscrire à l’une des assurances proposées par ses soins afin d’être éventuellement couvert en cas
d’annulation, de besoin d’assistance, d’interruption de séjour.
4-1 La cession : Le voyageur peut, jusqu’à sept jours avant le départ céder son contrat à une autre
personne (le cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou
séjour. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde
ainsi que des frais et/ou coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. L’agence de voyages
du client, devra en aviser Thalasso n°1 par écrit à l’adresse monvoyage@thalasso-to.com. Thalasso n°1
facturera en sus des frais de gestion de dossier de :
-
75€ par cession pour les dossiers sans transport et France
-
150€ par cession pour les dossiers avec transport
4-2 Modification / annulation : Toute modification ou annulation de réservation devra être
notifiée, par l’agence de voyages, par écrit, à Thalasso n°1, par courrier recommandé avec accusé
réception ou par e-mail à l’adresse annulation@thalasso-to.com . Seule la date du cachet de la
poste ou la date de réception du mail sera retenue pour l’application du barème de frais
d'annulation.
4-2-1 L’annulation à la demande du client :
Conformément à l’article L.211-14 du code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout
moment avant le jour du départ, moyennant le paiement des frais d’annulation standards
mentionnés ci-dessous, selon le voyage réservé.
L’annulation d’une ou plusieurs personnes inscrites sur le même dossier pourra occasionner pour
les passagers restants, la facturation d’éventuels suppléments (ex.: chambre individuelle) et/ou la
suppression de réduction accordées avant l’annulation.
Les frais de gestion de dossier et d’assurances ne sont jamais remboursables.
Les frais mentionnés ci-dessous s’entendent par personne, hors assurances et sur le montant
TTC du voyage.
Le montant des frais d’annulation ne pourra excéder le montant total du dossier.
Frais d’annulation sur des prestations terrestres sans moyen de transport :
-
A plus de 31 jours avant le départ : 35% du prix total du dossier, avec un minimum de 150€ par personne
-
De 31 jours à 16 jours avant le départ : 60% du prix total, avec un minimum 150€ par personne
-
De 15 jours à 7 jours avant le départ : 80% du prix total
-
A moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix total
Frais d’annulation en cas de voyages sur vols « affrétés, Low Cost et réguliers » - destinations Moyen-Courrier (1) :
-
A plus de 31 jours avant le départ : 35% du prix total du dossier, avec un minimum de 350€ par personne
-
De 31 jours à 16 jours avant le départ : 60% du prix total, avec un minimum 350€ par personne
-
De 15 jours à 7 jours avant le départ : 80% du prix total
-
A moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix total
Frais d’annulation en cas de voyages sur vols « affrétés, Low Cost et réguliers » - destinations Long-Courrier (2) :
-
A plus de 31 jours avant le départ : 35% du prix total du dossier, avec un minimum de 650€ par personne
-
De 31 jours à 16 jours avant le départ : 60% du prix total, avec un minimum de 650€ par personne
-
De 15 jours à 7 jours avant le départ: 80% du prix total
-
A moins de 7 jours avant le départ: 100% du prix total
(1) Moyen-Courrier = les voyages vers l'Europe et les pays du Maghreb.
(2) Long-Courrier = les voyages vers l’Afrique Subsaharienne, le Cap vert, l’Egypte, l’Islande, les Amériques, l’Asie, les Caraïbes, les DOM-TOM, le Moyen-Orient, l’Océan Indien et l'Océanie.
Sur certains produits (séjours TN1 FLEX par exemple), des conditions d’annulation spécifiques
peuvent être applicables, elles apparaitront alors aux étapes de la réservation et sur votre
confirmation de réservation.
Attention, aucune demande d’annulation ne sera prise en compte le jour du départ.
Le client sera considéré comme absent à l’enregistrement et à l’embarquement.
Il perdra alors l’intégralité du voyage.
En cas d’annulation ou de non-embarquement sur le vol, le passager pourra prétendre au
remboursement de certaines taxes aéroportuaires et redevances dont l’exigibilité est liée à
l’embarquement effectif du passager. Le passager devra en faire la demande écrite, par courrier
postal, auprès de Thalasso n°1 – 22/24 rue du Président Wilson – 92300 LEVALLOIS PERRET. Le
remboursement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la
demande. Des frais de 20% du montant remboursé seront retenus par le voyagiste. Les frais de
dossier, de gestion et d’assurances ne sont jamais remboursables.
4-2-2 La modification à la demande du client :
Les frais ci-dessous sont applicables par dossier et hors frais de cession (cf. article 4-1 des présentes Conditions de vente).
Toute demande de modification de date, de destination, de ville de départ est considérée comme
une annulation. Il conviendra donc de se référer au barème de frais d’annulation ci-dessus pour ce
type de requête.
Les compagnies aériennes considèrent toute erreur de noms et/ou d’orthographe du nom du
passager comme un changement de nom entrainant de fait l’annulation du billet d’avion non
remboursable et le rachat d’un nouveau titre de transport. L’ensemble de ses frais supplémentaires
restent à la charge du client et s’ajoutent aux frais de modification affichés ci-dessous.
Frais de modification
-
Jusqu’à 8 jours de la date de départ : 75 €
-
A moins de 8 jours de la date de départ : 100% de frais
5 - Modification - Annulation du voyagiste
5-1 Modification : Conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, et en raison des aléas
toujours possibles dans les voyages organisés, Thalasso n°1 pourra être amenée à modifier certaines
prestations ou services prévus au contrat. Elle tachera alors d’en aviser le client de manière claire
et compréhensible, dès qu’elle en aura connaissance, par courriel (si elle dispose de l’information
avant le début du voyage) ou par le biais de son réceptif sur place (si l’information lui est
communiquée dans des délais ne permettant pas d’informer le client avant son départ). Elle mettra
tout en œuvre pour proposer au minimum, des prestations ou services de qualité identique à ceux
réservés par le client. Ces modifications pourront porter sur l’hébergement contracté (délogement,
travaux, classification de l’hébergement, grève du personnel hôtelier etc.), les plans de vols, les
conditions d’acheminement, les étapes des circuits, les visites, les excursions souscrites dans le
cadre du contrat, la location de voiture etc. Le client ne pourra prétendre à une annulation sans
frais si la modification est mineure, si le caractère global du voyage reste identique à celui réservé
et dès lors que Thalasso n°1 s’engage à en informer le voyageur de manière claire, compréhensible et
sur un support durable.
5-2 Annulation : Thalasso n°1 pourra procéder à une annulation du séjour pour les motifs suivants :
(ii) Si le nombre minimum de participants auquel sa réalisation est conditionnée n’est pas atteint
-
20 jours avant le début du voyage pour les séjours de plus de 6 jours
-
7 jours avant le début du voyage pour les séjours de 2 à 6 jours
-
48h avant le début du voyage pour les séjours inférieurs 2 jours
(iii) Si des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l’exécution du contrat. Thalasso n°1
ne pourra alors être tenue pour responsable d’une annulation selon les motifs précités et aucune
indemnisation ne pourra être sollicitée par le client.
6 - Formalités
6-1 Formalités générales : Le client doit s’assurer avant toute souscription, que chaque participant
(adulte, enfant, bébé) est en possession de son propre passeport ou carte nationale d’identité (CNI)
en bon état et en cours de validité.
Egalement il doit s’assurer que la date d’expiration et de validité de son document correspondent
aux exigences du pays de destination (et/ou transit) (ex : valable 6 mois après la date de retour).
Ce document sera utilisé pour réaliser le voyage envisagé. Il devra disposer également de tout
autre(s) document(s) (livret de famille, visa, autorisation ESTA, AVE, test PCR, autorisation de sortie
du territoire, assurance assistance / rapatriement pour certains pays…) requis et conforme(s) aux
exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays de destination.
Par ailleurs, le client doit prendre en compte que la prolongation de la durée de validité de la CNI,
portant celle-ci à 15 ans n'est pas reconnue par tous les pays de destinations.
Dans le cadre de certaines offres et pour certains départs, le client aura la possibilité de choisir luimême ses vols en toute flexibilité. C’est pourquoi, avant toute validation, le voyagiste invite le client
à vérifier également s’il répond bien aux formalités d’usage pour les escales et les pays en transit
des vols qu’il a sélectionnés. Lorsque la souscription s’effectue par le biais d’une agence de voyage,
celle-ci reste responsable des informations relatives aux formalités administratives et sanitaires du
pays de séjour délivrées aux clients. Les informations douanières et sanitaires données sur les
supports de vente Thalasso n°1, s’adressent uniquement aux ressortissants français. Le client doit
donc impérativement avertir l’agent de voyages ou de réservation, avant toute souscription, s’il est
de nationalité étrangère afin qu’il puisse l’orienter vers le consulat/ambassade compétent qu’il lui délivrera les informations nécessaires à la réalisation du voyage envisagé. Le client devra prendre
en compte et respecter scrupuleusement toutes les formalités douanières et sanitaires en en
supportant les frais et s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de
voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui
figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc. Pour les personnes portant un nom d’usage
et disposant d’un passeport biométrique, le nom à communiquer est le premier nom qui apparait
sur le passeport (généralement le nom patronymique) et qui est repris dans la bande numérique
en bas du passeport. Pour les clients dont la carte nationale d’identité (CNI) a été prorogée
automatiquement de 5 ans, par l’Etat français, Thalasso n°1 recommande vivement d’utiliser un
passeport en cours de validité car cette prorogation n’est pas prise en compte par les autorités de
plusieurs pays tiers. La responsabilité du voyagiste ne pourra être engagée si le client décide malgré
tout de voyager avec sa pièce d’identité dont la date de validité indiquée est dépassée et qu’il est
refoulé. De même, un client qui aura été refoulé faute d’avoir présenté les documents requis
(sanitaires et administratifs), ne pourra prétendre à aucun remboursement, en dehors des taxes
aéroport remboursables.
6-2 Mineurs : Si un enfant voyage sans être accompagné de ses deux parents ou ne porte pas le
même nom ou est accompagné par un tiers, une autorisation de sortie de territoire sera sollicitée.
Il convient en conséquence de se munir du livret de famille de l’enfant, de sa pièce d’identité, de
cette autorisation et de la photocopie de la pièce d’identité du détenteur de l’autorité parentale.
Le formulaire CERFA n°15646*01 à télécharger :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do . Pour les enfants ayant la
double nationalité (exemple : marocaine, tunisienne) et qui voyagent avec un seul des parents ou
sans, le client devra se renseigner auprès de son consulat / ambassade avant réservation.
6-3 sécurité et risques sanitaires : Il est recommandé aux clients de toujours consulter et/ou de
vérifier avant et après souscription ( les conditions étant susceptibles d’évoluer), la fiche pays
« conseils aux voyageurs » de votre destination sur le site du MEAE www.diplomatie.gouv.fr ainsi
que les sites www.action-visas.com www.pasteur.fr , https://solidarites-sante.gouv.fr/ .
Veillez également à vous enregistrer sur le site Ariane avant votre
départ :https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/inscription/initEditionMesDonnee
sAuthentificationAjout.html?action=Ajout.
7 - Transport
7-1 responsabilité du transporteur : Conformément aux conventions internationales et au contrat
de transport, la responsabilité des compagnies aériennes est exclusivement limitée en cas de
dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs
bagages. A ce titre, chaque transporteur dispose de ses propres conditions générales de transport
(transports des animaux, responsabilité, femmes enceinte etc.) qu’il convient, pour le client, de
prendre connaissance car elles lui sont applicables de plein droit. Ces conditions générales de
transport sont consultables sur le site de la compagnie aérienne concernée. En cas de non
possibilité pour le client d’accéder au site de la compagnie, il peut également solliciter l’aide de
Ôvoyage pour rechercher l’information souhaitée. En vertu du décret N°2014-1095 du 26/09/2014,
Thalasso n°1 peut être amenée à communiquer les données de ses clients à la compagnie aérienne, le
client en est informé et ne peut s’y opposer sous peine que le contrat ne puisse être exécuté. Le
passager peut également être contacté en direct par le transporteur qui dispose de ses
coordonnées dans le cadre de la gestion et de l’exécution du contrat. Si le passager est informé en
direct par la compagnie, d’une modification/annulation de son vol, il est tenu d’en informer aussitôt
Thalasso n°1 par écrit. Si cette modification/annulation est effectuée au gré du passager et engendre des frais, la responsabilité de Thalasso n°1 ne pourra être engagée. Le voyagiste n’est pas lui-même
transporteur aérien. Il n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le passager et le transporteur.
Les conditions d’exécution du transport aérien ainsi que l’attribution des sièges à bord sont régies
par la compagnie aérienne seule et non par le voyagiste qui ne pourra donc être tenu pour
responsable si les clients ne sont pas placés côte à côte à bord de l’avion, si des modifications
d’horaires, d’itinéraire, des changements d’aéroport, retard, annulations etc interviennent.. Ces
contraintes sont spécifiques au transport aérien et sont généralement liées à l’encombrement de
l’espace aérien, au respect des règles de navigation, aux contrôles et traitement des appareils etc.
Le voyagiste communiquera au client, le nom des 3 transporteurs contractuel(s) ou de fait, pour
chaque destination. L’identité du transporteur sera communiquée au client dès lors que le
voyagiste en aura connaissance (généralement par le biais de la convocation aéroport). Le nom du
transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’enregistrement sans pour autant engager
la responsabilité du voyagiste. Les plans de vols étant fixés bien en amont du départ et
conformément à l’article R211-4 du code du tourisme, Thalasso n°1 communiquera des horaires
indicatifs au client au moment de la réservation. Le client est donc informé que ces horaires peuvent
être modifiés jusqu’au moment du départ eu égard aux aléas du transport aérien. Les vols peuvent
être directs ou comporter une ou plusieurs escales et/ou correspondances avec changement ou
non d’appareil et/ou changement de numéro de vol sans que le voyagiste en ait été nécessairement
informé. Les itinéraires sont donc également communiqués à titre indicatif au passager. Les vols
peuvent être de nuit ce qui peut entraîner une arrivée le lendemain de la date de fin de séjour
prévue. Il est donc fortement préconisé de ne prendre aucun engagement d’ordre personnel ou
professionnel dans les 48h suivant la date de retour. L’aéroport n’est pas garanti lorsque la ville de
départ/arrivée en comporte plusieurs (ex : Roissy ou Orly). Les frais de bus, navette, taxi etc. restent
à la charge du client. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont
pas garanties. Le client devra donc prévoir un temps de correspondance important entre le départ
ou l’arrivée de son vol international et sa correspondance. Il appartient au passager de prévoir des
pré /post acheminement modifiables ou annulables, le cas échéant aucune prise en charge ne sera
acceptée par Thalasso n°1.
7-2 Confirmation du vol retour : Le vol retour doit impérativement être confirmé, par le client, à
partir de 72h avant le départ auprès du correspondant de Thalasso N°1.
7-3 Vols spéciaux : Etant affréteur de vol, Thalasso n°1 pourra être amenée, dans le cas où le nombre
de passagers serait insuffisant, à regrouper les passagers sur un autre vol ou modifier le vol prévu.
De même, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le voyagiste peut être contraint
d’acheminer les clients par tout mode de transport de son choix et notamment par voie terrestre.
Pour ces 2 cas, le voyagiste s’engage alors à aviser le client au plus tôt avant le départ et mettre
tout en œuvre pour ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures.
7-4 Vols choisis par le client : Dans le cadre de certaines offres, le client pourra choisir lui-même
ses vols en toute flexibilité. Il lui appartient alors de prévoir des temps de connexion suffisants pour
ses correspondances (temps de connexion minimum conseillé par correspondance : 2heures) et de
s’assurer si les bagages en soute et/ou cabine sont bien inclus pour chaque passager. De même, si
le vol est prévu avec une escale et/ou une correspondance et un changement d’aéroport entre deux
vols, les frais de navettes entre les deux aéroports restent à la charge du client qui aura sélectionné
lui-même le dit vol. Selon l’horaire de vol choisit par le client la première et/ ou la dernière nuitée
pourra être réduite.
7-5 Bagages/Effets personnels : Ils sont tous sous la responsabilité du client. Chaque compagnie
aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages, qui peuvent changer sans préavis (voir les Conditions Générales du transporteur). Il appartient au client de prendre connaissance via
son agence ou sur le site de chaque compagnie aérienne, des règles applicables et notamment la
liste des articles qui ne peuvent être transportés. Cette liste est également consultable sur le site
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liquides-et-objets-interdits-ou-reglementes-en-avion.
Tous nos voyages n’incluent pas une franchise bagage ni un bagage cabine. L’information sera alors
lisible dans l’un des encarts « le prix comprend » ou « le prix ne comprend pas ». Lorsqu’un bagage
en soute est autorisé, la franchise est de manière générale de 15 kg. Il peut arriver que la compagnie
ne soit pas la même à l’aller et au retour, c’est pourquoi il est fortement recommandé au client de
rester sur une franchise de 15kg maximum. Tout excédent de bagage sera facturé par la compagnie
aérienne lors de l’enregistrement. Le bagage à main en cabine est un petit sac à placer sous le siège
(max 40cm * 20 cm * 30 cm). Certains bagages dits « spéciaux » (planche de surf, club de golf etc.)
font l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport et doivent faire l’objet d’une demande préalable
auprès du voyagiste. L’organisme en charge des transferts entre l’aéroport et l’hôtel se réserve
également le droit d’appliquer un supplément pour le transport des « bagages spéciaux ». Ce
supplément sera à régler directement sur place. Dès lors que le voyage comporte plusieurs vols
opérés par différentes compagnies aériennes (mais également les mêmes compagnies), le passager
peut être tenu de récupérer ses bagages et de les réenregistrer, ainsi que de se réenregistrer luimême, auprès de la compagnie aérienne assurant le vol ou les vols correspondants. Il lui appartient
de se renseigner auprès de la compagnie aérienne directement selon ses conditions de transports
que ce soit lors du trajet aller et trajet retour. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos
bagages, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou
papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé.
8 - Prestations
8-1 Durée du voyage : Elle se calcule du jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du
retour même si celui-ci est matinal. Nos tarifs sont calculés selon un nombre de nuitées et non de
journées. En raison des horaires ou des retards imposés par les compagnies aériennes, le premier et le
dernier jour de séjour sont consacrés au transport. De même, la première et/ou la dernière nuit(s)
peut (vent) se trouver écourtée(s). Le séjour peut se voir aussi prolongé en cas de vol retour de nuit
entraînant une arrivée le lendemain de la date de départ effectif.
8-2 Circuits / Croisières / Combiné : Les circuits, croisières et combinés séjour/excursions proposés dans
cette brochure, sont soumis à un nombre minimum/maximum de participants qui sera communiqué
au moment de la souscription du contrat ou sur le descriptif du produit. Thalasso n°1 se réserve le droit
d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme, et/ou de substituer une étape et/ou une
excursion par une autre, notamment pour des raisons météorologiques, politiques, de fêtes locales ou
religieuses, d’embargo, sans pour cela en altérer le contenu et le déroulement. Le guide et/ou
chauffeur du circuit peut être francophone sans avoir une maîtrise parfaite du français, tout en restant
compréhensible
8-3 Transferts : Le type de transfert inclus dans le prix, est mentionné le cas échéant dans le descriptif
produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; privé :
desserte d’un seul établissement ; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes
peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance.
8-4 Excursions : Elles sont communiquées à titre indicatif et leur liste est non exhaustive. Le détail des
programmes, les jours d’opération, les disponibilités, les tarifs et les réservations sont effectuées
directement sur place auprès du correspondant local sauf mention contraire sur le descriptif. Elles sont
susceptibles de modifications et d’annulation sans préavis par l’organisateur (cause impératifs locaux,
nombre minimum de participants non atteint, grèves, raisons techniques, conditions climatiques, etc.).
Les prix des excursions proposées avant départ, sont établis selon des tarifs négociés en avant saison
et inclus des frais de gestion. Elles peuvent donc se révéler occasionnellement plus chères que les
excursions proposées sur place. La différence tarifaire ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans les programmes, et affichées dans les hôtels sont réalisées par des organismes locaux indépendants de l’hôtelier et de Thalasso n°1. Elles
sont achetées librement et ne sont pas un élément constitutif du contrat souscrit auprès de Thalasso
n°1 au départ de France. Les descriptifs et tarifs échappent ainsi à la responsabilité du voyagiste. Tout
litige, incident ou accident survenant durant leur déroulement doit être solutionné sur place avec
l’organisme concerné et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Thalasso n°1.
8-5 Location de voiture : Chaque destination, chaque loueur dispose de ses propres conditions de
location (âge minimum, conditions jeune conducteur, conditions de restitution etc..). Le client devra
interroger son agence et voyagiste pour s’assurer de réserver en connaissance de cause. La durée de
la location se calcule par tranche de 24h à compter de l’heure de prise du véhicule multipliée par le
nombre de journée(s) de location souscrite. Si le client dépasse l’horaire de restitution convenu, il se
verra facturer une journée de location supplémentaire par tranche de 24h entamée. Certains loueurs
sont susceptibles de facturer des assurances complémentaires sur place. Le client s’engage à bien
prendre connaissance de toutes les clauses / suppléments prévus dans le contrat de location qui lui
sera soumis sur place par le loueur avant sa signature. Aucun remboursement ne sera accordé si le
véhicule n’a pu être utilisé pour défaut de formalités (permis non valide ou non présenté) ou si le
loueur pratique sur place des offres promotionnelles. Pour les locations de 7 jours, le véhicule pourra
être pris/rendu à l’aéroport ou pris/rendu à l’hôtel selon disponibilité et selon le loueur. Le client devra
donc s’assurer, avant souscription, des modalités de ses transferts.
8-6 Hôtels : Les catégories des hôtels mentionnés dans cette brochure sont celles définies par les
autorités locales compétentes. Les normes d’attribution sont différentes des normes de l’hôtellerie
françaises. Thalasso n°1 s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de
votre hébergement mais aucune comparaison ne peut être faite d’un pays à l’autre ou d’un
établissement à un autre. Pour des raisons indépendantes de la volonté du voyagiste, certains hôteliers
(notamment les hôtels grecs, en début de saison) sont amenés à substituer un hôtel à un autre de
catégorie similaire ou supérieure. Chaque hôtel dispose de son propre règlement intérieur et le client
accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect des dispositions, l’hôtelier
pourra contraindre le client à quitter son établissement sans qu’aucun remboursement, ni aucune
indemnité ne puisse être sollicité(e) par le client. Tous les hôtels proposés par Thalasso n°1 ne disposent
pas d’un personnel pratiquant la langue française. La chambre est généralement attribuée entre 15h
et 18h selon les établissements, le jour de l’arrivée, quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et le client
doit la restituer avant 12h le jour du départ quelle que soit l’heure du vol retour. Certains hôtels
peuvent exiger une libération avant 10h, le jour du départ, quelle que soit l’heure du vol retour. Les
prestations (notamment de restauration-all inclusive) débutent avec la remise de la chambre et
prennent ainsi fin au moment de sa restitution. Selon les disponibilités de l’hôtelier, le client pourra
prendre une chambre dès son arrivée avant 15h (early check in) et/ou conserver sa chambre au-delà
de 12h (late check out) moyennant un supplément payable directement à l’hôtel.
8-7 Mesures Sanitaires : En raison d’une épidémie (ex covid 19), l’hôtelier se réserve le droit de
réorganiser ou d’annuler certaines prestations (animation, mini-clubs, centre de spa / bien-être,
restaurants, équipements, buffets servis par le personnel de l’hôtel, etc.). L’hôtelier appliquera, par
ailleurs, les protocoles sanitaires et gestes barrières définis pas son gouvernement. Ces protocoles et
gestes peuvent donc différer d’un pays à un autre.
8-8 Chambres : Seule la catégorie de la chambre est contractuelle. Sa situation au sein de
l’établissement (étage, aile, zone etc.) ne peut être garantie. Les chambres doubles disposent le plus
souvent de deux lits simples et très rarement d’un lit double. Les chambres triples & quadruples sont
généralement des chambres doubles dans lesquelles il a été ajouté des lits d’appoint / canapé-lit. Le
confort de ces types de chambres (triple et quadruple) est sommaire. Les chambres individuelles font
l’objet d’un supplément et ont généralement un lit simple. La dimension des lits et lits d’appoint pour
l’ensemble de ces types de chambre, peut différer de la taille standard française d’un lit à usage
domestique. En cas d’annulation d’une des deux personnes réservées en chambre double, le client
restant devra s’acquitter du supplément chambre individuelle. Les chambres communicantes ou côte
à côte ne sont jamais garanties à la réservation. Thalasso n°1 soumet uniquement la demande spéciale
du client à l’hôtelier qui y accède selon ses disponibilités. Les chambres dites avec vue mer peuvent
bénéficier aussi bien d’une vue frontale qu’une vue latérale. Cette vue peut également parfois être
entravée par une autre structure, par un ou des arbres etc.
8-9 Infrastructures/services : La direction hôtelière a seule, la maîtrise du fonctionnement de la
climatisation dont elle choisit, à sa discrétion, les périodes de mise en service. Dans une démarche
environnementale, les piscines sont de plus en plus « chauffées » par chauffe-eau solaire et non
mécaniquement. La température de l’eau varie donc selon l’ensoleillement. L’hôtelier se réserve le
droit de réorganiser ou d’annuler certaines prestations (animation, restaurants, équipements etc.),
d’effectuer certains travaux (notamment entretien des piscines), selon le remplissage et/ou la
saisonnalité. Il se peut notamment en haute saison que le nombre de parasols, transat, matériel sportif
soit insuffisant. L’hôtelier pourra également être amené à accepter l’organisation d’évènements sans
en aviser Thalasso n°1 au préalable (mariages, springbreaks, gaypride, séminaire, etc). Tous les hôtels ne
disposent pas de distributeur au sein de leur établissement.
8-10 Repas - boissons: Le dîner du premier jour peut ne pas être fourni par l’hôtelier en cas d’arrivée
tardive à l’hôtel mais certains hôteliers mettent à disposition, une assiette froide dans la chambre. Le
petit déjeuner constitue le repas du dernier jour. En cas de départ matinal, le client devra faire une
demande auprès de la réception la veille du départ, afin qu’un petit déjeuner ou une collation lui soit
fourni (e) avant son départ. La prestation délivrée sera alors plus frugale et reste soumise aux horaires
d’ouverture du restaurant. Dans le cadre de la demi-pension ou de la pension complète, les boissons
ne sont jamais incluses dans la formule (sauf mention contraire stipulée à la réservation), y compris
l’eau minérale et eau en bouteille qui restent payantes. Certains pays ne disposent pas toujours d’eau
potable ou d’eau en carafe. Dans la formule « tout inclus », sont incluses les boissons locales servies
uniquement au verre. Les bouteilles d’eau, les boissons importées, les jus de fruits pressés et les cafés
type expresso, latte, capuccino etc. sont en supplément
8-11 Qualité des prestations et services : Le client doit s’assurer par lui-même, avant toute réservation
que les conditions de la destination lui conviennent (situation économique, politique, religieuse,
parades annuelles, jours fériés etc.). A ce titre, il réalise que le standard de vie, les conditions
économiques et sanitaires (coupures d’électricité et/ou d’eau, présences d’insectes) et la qualité des
services et des prestations (restauration, accueil etc.) de certaines destinations peuvent être différents
ou inférieurs à ceux auxquels il peut être habitué. Certains établissements peuvent donc être soumis
par exemple, à des coupures d’eau et/d’électricité, à la présence d’insectes (coléoptères, moustiques
etc.), à un débit internet faible entraînant le ralentissement du service WIFI ou à une qualité de
restauration moyenne etc.
8-12 Activités : Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les
jeunes enfants qui restent sous la responsabilité de leurs parents. Les piscines ne sont jamais
surveillées. La responsabilité de Thalasso n°1 ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident
imputable à un manque de vigilance de la part du client. En fonction de la saisonnalité et/ou du nombre
réduit de vacanciers, certaines activités ou infrastructures peuvent être annulées ou remplacées.
Notamment, la pratique des sports nautiques est laissée à l’appréciation de la direction hôtelière en
fonction des impératifs de sécurité et des conditions climatiques.
8-13 Bébés : Les lits « bébé » sont attribués selon les disponibilités de l’hôtelier. Un supplément peut
être requis sur place, ils ne sont donc pas garantis à la réservation. Les repas du bébé sont à prévoir
par les clients, avant leur départ, la restauration de l’hôtel pouvant ne pas être adaptée aux besoins
de l’enfant.
8-14 Enfants : Mini-club, Club ado : ne peuvent prendre en charge des enfants, adolescents, fébriles,
malades ou nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou d’une surveillance. Ces enfants
resteront sous la garde de leurs parents. Dans certains établissements, l’inscription d’un mineur dans
les services « enfant » est conditionnée à la remise préalable d’un document attestant que l’enfant est
à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie carnet de santé. Ils ne fonctionnent qu’avec
un minimum d’enfants pour constituer un groupe et les activités peuvent varier en intensité selon sa
taille. L’âge minimum requis varie selon les hôtels. Un jour de fermeture par semaine est généralement
prévu.
8-15 Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux autres que les chiens-guides (cf
article 1-1) ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par Thalasso n°1 (sauf exception
acceptées lors de la réservation). Les chiens de soutien émotionnels ne sont en revanche pas acceptés.
9 - Responsabilité
9-1 Responsabilité du client : Thalasso n°1 décline toute responsabilité pour les évènements suivants.
Aucun remboursement des prestations non consommées ou partiellement consommées ne pourra
être exigé(e) du client (en dehors des taxes aéroport liées à l’embarquement effectif du passager),
aucune prise en charge d’éventuels frais ne pourra être sollicitée: - si il venait à perdre ou se faire
voler ses titres de transport (billet, e-ticket, contremarque etc.) ; - si il se présente au départ après
l’heure limite d’enregistrement ; - s’il se voit interdire par les autorités compétentes l’entrée ou la
sortie d’un territoire pour quelque cause que ce soit ; - si il renonce à son séjour ou à l’une des
prestations prévues au contrat pour quelque motif que ce soit ; -si il interrompt ou abrège son
voyage ; - si il demande une modification des prestations avant départ ou sur place ; - s’il perturbe
le bon déroulement d’un séjour, programme, activité ou fait preuve d’incivilité et qu’il en est exclu.
La non-présentation à l’embarquement sur le vol aller d’un passager peut entraîner l’annulation du
vol retour par la compagnie aérienne. Si le client parvient à destination par ses propres moyens et
à ses frais et qu’il souhaite bénéficier du reste des prestations commandées, il doit en informer
Thalasso n°1, via son agence de voyages, par écrit au plus tard, le jour du départ initialement prévu à
l’adresse monvoyage@thalasso-to.com. A défaut sa commande sera annulée. Le transfert prévu
entre l’aéroport et le lieu de séjour restera alors, également, à la charge du client. Il appartient au
client de faire constater sur place tout manquement ou sinistre le concernant : auprès de la
compagnie aérienne en cas de retard, de détérioration ou perte de bagage ; auprès du représentant
local et/ou de l’hôtelier si ce dernier ne lui a pas fourni les prestations réservées ; auprès du
transfériste en cas de soucis rencontrés lors des transferts ; auprès de la police locale en cas de vol,
agression… et auprès de l’assureur en cas de maladie ou accident, dans le cas où le voyageur aurait
souscrit une assurance.
9-2 Responsabilité du voyagiste : Thalasso n°1 et l’agence de voyage (lorsqu’il y en a une partie au
contrat) sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le
contrat conformément à l’article L. 211-16. Ils peuvent toutefois, s’exonérer de tout ou partie de
cette responsabilité si le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la
fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit
à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Ils apporteront une aide au voyageur s’il est en
difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1. Thalasso n°1 informera le client des éventuelles
modifications du descriptif des hôtels ou du déroulement du séjour proposés, dès qu’elle en aura
eu connaissance elle-même et qu’elle aura une alternative à soumettre au client. En cas de
défaillance d’un des prestataires de Thalasso n°1 pendant le transport aérien ou pendant le séjour, ou,
pour des raisons impérieuses (évènements politiques, réquisitions, grèves, conditions
climatiques…) Thalasso n°1 pourra être amenée à substituer un moyen de transport à un autre, un
hôtel à un autre ou à emprunter un itinéraire différent. En cas de demande spéciale, le voyagiste
déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le
fournisseur de la prestation visée. Le voyagiste ne peut cependant garantir aucune de ces
demandes même si elles lui ont été communiquées sans que le voyagiste ne formule de réserve. Le
voyagiste ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages pouvant
résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale. Il appartient, à cet égard, à
l’agence d’aviser le client que toute demande spéciale ne peut être garantie.
10 - Après-vente
10-1 Réclamation à destination : Conformément au paragraphe II de l’article 211-16 du code du
tourisme, le voyageur est tenu de communiquer sur place et par écrit, au représentant local
(coordonnés sur les documents de voyage) , à l’agence de voyage (coordonnées sur le contrat de
voyage) et/ou à Thalasso n°1 à l’adresse clientssurplace@thalasso-to.com , toute non-conformité qu’il
constate lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. Thalasso n°1 et ses
partenaires tacheront d’y remédier au plus tôt sauf si cela leur est impossible ou si cela entraine
des couts disproportionnés au regard de la non-conformité et du coût du voyage. Tout geste
commercial, remboursement ou compensation proposé (e) sur place tiendra lieu de seul
dédommagement.
10-2 Réclamation au retour du séjour : Toute réclamation devra être adressée par le client, via son
agence de voyages via le formulaire de contact présent sur le site B2B dans l’onglet infos ventes /
Formulaire SAV en sélectionnant « De retour de voyage » au plus tard 30 jours après la date de fin
du séjour. L’étude de la demande portera uniquement sur les éléments contractuels. Pour les
prestations soumises à supplément (vue mer, chambre supérieure etc.), seules les prestations non
honorées sur place, feront l’objet d’un remboursement. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne
sera prise en compte. Thalasso n°1 se réserve le droit de réduire le montant de la compensation si
aucun signalement de non-conformité n’a été effectué par le client durant son séjour.
10-3 Litiges aériens : Toute réclamation portant sur un retard de vol et notamment toute demande
d’application du règlement CE 261/2004 et arrêt Sturgeon, devra être adressée par le passager
directement auprès de la compagnie aérienne, le Tour-opérateur et l’agence n’étant pas euxmêmes assujettis à ce texte. En cas d’avarie, livraison tardive ou perte de bagages, le passager devra
faire établir, dès constatation, une déclaration d’irrégularité auprès des autorités aéroportuaires. Il
devra ensuite adresser sa réclamation, accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires à
son étude, directement à la compagnie ou à son assureur et non à Thalasso n°1, dans les délais imposés
par les conventions internationales. Le passager ayant souscrit à une assurance retard de vol /
bagage devra solliciter l’assureur.
10-4 Perte / oubli d’effets personnels : Thalasso n°1 ne pourra être tenue pour responsable des effets
personnels /objets oubliés par le client et elle ne se chargera pas à ce titre, ni de leur recherche, ni
de leur rapatriement. Le client reste seul responsable de ces objets personnels, bagages,
vêtements… laissés sans surveillance que ce soit dans l’enceinte des aéroports, pendant les
transferts ou durant le séjour à l’hôtel.
10-5 Mediation : Le client aura possibilité de solliciter le Médiateur du Tourisme via le site
www.mtv.travel si aucune réponse satisfaisante ne lui a été transmise par Thalasso n°1 dans un délai
de 2 mois ou si la réponse communiquée ne lui convient pas. Pour les réservations effectuées en
ligne, les réclamations pourront être adressées via la plateforme
https://webgate.ec.europa.eu/odr .
11 - Droit applicable
Thalasso n°1 est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est
donc la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des
tribunaux français. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées
comme non valide(s) par une juridiction compétente ou en application d’une loi/règlement, les
autres stipulations conserveront toute leur force et leurs effets.
12 - Assurances
Aucune n’est incluse dans le prix du voyage proposé par Thalasso n°1. Aussi, il est
vivement recommandé aux voyageurs de souscrire, avant validation définitive de la réservation, à l’une
des assurances proposées par ses soins afin d’être éventuellement couvert en cas d’annulation, de
besoin d’assistance médicale durant le séjour, d’interruption de séjour, de rapatriement etc. La notice
complète est consultable sur notre site et/ou sur demande auprès de nos agents de réservation. Une
fois souscrite, l’assurance n’est jamais cessible, ni remboursable.
Délai de renonciation : : Le client doit vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant
l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, il bénéficie d’un droit de
renonciation à ce contrat pendant un délai de 30 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans
frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;
- ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ;
- vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des sinistres garantis par ce nouveau contrat ;
- le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ;
- vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.
13 - Politique de confidentialité et informations personnelles
En souscrivant un voyage ou séjour auprès de Thalasso n°1, le client final, accepte expressément les
termes de la politique de confidentialité de Thalasso n°1 (titulaire de la marque) dont il reconnait
avoir pris connaissance dans son intégralité avant réservation. Pour permettre la conclusion, la
gestion et l’exécution du contrat, les données personnelles du client final seront communiquées
aux fournisseurs partenaires de Thalasso n°1 (transporteurs, hôteliers, réceptifs …) dont certains
peuvent être situés hors Union Européenne. Le client final dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données ou de limitation
du traitement. Il pourra, également, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer
au traitement de ses données. Toutefois, certaines données sont nécessaires à la gestion de la
réservation et/ou à l’organisation de son voyage; Aussi, tout refus de sa part de les communiquer
pourrait faire obstacle à la gestion et à l’exécution de sa réservation et/ou à l’organisation de son
voyage sans que la responsabilité de Thalasso n°1 puisse être engagée. Il pourra exercer ces droits en
écrivant par lettre simple à :
Thalasso n°1- 22/24 rue du Président Wilson -92300 LEVALLOIS PERRET ou en s’adressant à l’adresse suivante cnil@thalasso-to.com. Le client dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.