Conditions Particulières de Vente Campings.com

Votre distributeur contracte avec notre société CAMPINGS.COM UNITED LTD, numéro d’entreprise 13478465, Becket House, 1 Lambeth Palace Road, Londres, Angleterre, SE1 7EU (« Campings.com », « nous », « notre » ou « nos »).

I. COMMANDE ET PAIEMENT

Pour passer une Commande, le Client doit être une personne physique majeure (ou à défaut, réaliser la Commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter.
Le Client sélectionne l’hébergement ou l’emplacement nu et la durée souhaités (« Séjour ») via l’intermédiaire de l’Agence de voyage sous réserve de disponibilité, les Offres étant gérées en temps réel. Une fois la commande passée, reçoit un email intitulé « Votre Commande » qui récapitule la Commande soumise. En cas de survenance d’une difficulté de quelque nature qu’elle soit sur une Offre sélectionnée par le Client, Campings.com proposera sous soixante-douze (72) heures ouvrées une solution de remplacement ou, à défaut, lui restituera la somme payée.
Une fois la Commande validée , Campings.com adressera au Client via l’Agence de voyage par un email intitulé « Votre Bon d'échange , un bon d’échange ou voucher (« Bon d’Echange ») qui devra être imprimé et remis au Partenaire lors du jour d’arrivée. Le Bon d'Échange comporte les coordonnées du Partenaire , ce bon d’échange sera également téléchargeable sur l’espace B2B de l’Agence de voyage.

II. PRIX, FRAIS DE DOSSIER ET CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix des Séjours sont indiqués sur le Site. Ils sont renseignés par hébergement ou emplacement nu ou par personne (dans ce dernier cas, la mention « prix par personne » apparaît clairement sur la page du Site à partir de laquelle sont répertoriés les prix de l’hébergement ou emplacement nu), et varient en fonction des dates (calculées à partir d’un nombre de nuits), des durées de Séjour, et du type d’hébergement ou d’emplacement nu. Si le nombre de personnes participant au Séjour dépasse la capacité indiquée pour l'hébergement ou l’emplacement nu avec la mention « en occupation », les personnes au-delà de cette occupation pourront être facturées en supplément. Sauf mention contraire sur le Site, les prix incluent uniquement l’hébergement ou emplacement nu, à l’exclusion de toute option éventuellement proposée par le Partenaire.
Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (sauf taxes de séjour réglable sur place), sur la base des tarifs communiqués aux Clients.
Les prix publiés sur le Site sont confirmés au moment de la Commande. En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engagent Campings.com pour les Commandes futures. Toute variation de prix à la hausse ou à la baisse et postérieure à la passation de la Commande ne pourra être répercutée à celle-ci.
Des frais de dossier, dont le montant sera confirmé au Client avant la validation de la Commande, s'appliqueront par réservation d’hébergement ou d’emplacement nu et pour toute Commande, sauf mention contraire sur le Site ou remise exceptionnelle.
Les Partenaires peuvent demander sur place des dépôts de garantie ou des cautions, notamment pour les locations de logement et de matériel, tel que sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc.). Le Client contractera directement avec les Partenaires concernés relativement à ces dépôts de garantie ou ces cautions et ce, en dehors de toute intervention et de toute responsabilité de Campings.com.
Les prestations supplémentaires commandées sur place auprès du Partenaire sans passer par l'intermédiaire de Campings.com via l’intermédiaire de l’Agence de voyage ou du Site ne rentrent pas dans le champ d'application des CGV. Campings.com ne pourra en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation liés à ces prestations.
Les taxes de séjour et éventuelles taxes environnementales ne sont pas comprises dans les prix des Séjours et devront être réglées, le cas échéant, par le Client sur place et dès le début du Séjour. Leur montant 1 varie selon les communes et selon le nombre de personnes accompagnant le Client et le nombre de nuits du Séjour. Le Client déclare être informé de l’exigibilité de ces taxes et s’engage à les payer dès le début du Séjour.
Les éventuelles offres et promotions s’appliquent sur les nouvelles Commandes et ne concernent pas les Commandes déjà validées et réglées en tout ou partie par le Client.
Le Client peut régler le solde de sa Commande par carte bancaire, par chèque ou, le cas échéant, chèque-vacances agréés par l’Agence Nationale pour les chèques-vacances ou par virement bancaire ou, plus généralement, par tout moyen qui sera proposé et accepté par l’Agence

III. HÉBERGEMENTS

La classification des hébergements ou emplacement nu est indiquée selon les normes locales des pays concernés. Les Partenaires fournissent des photographies et/ou illustrations reproduites dans les Offres et donnant au Client un aperçu des prestations d’hébergement ou d’emplacement nu proposées. Ces photographies et/ou illustrations sont fournies à titre indicatif ont pour objet d'indiquer au Client la catégorie ou le niveau de confort d'hébergement.
Les Offres sont rédigées en considération des informations transmises par les Partenaires à Campings.com. La description des caractéristiques des hébergements ou des emplacements nu fournie sur le Site peut faire l’objet de modifications par les Partenaires (notamment quant aux équipements supplémentaires ou déficients).
Les Offres peuvent préciser si les Partenaires acceptent les animaux de compagnie et sous quelles conditions. Si aucune mention n'est faite à ce sujet, le Client doit par défaut considérer que le Partenaire n'accepte pas les animaux, ou bien s'informer sur ce point auprès de Campings.com via l'intermédiaire de l’Agence de voyage avant toute Commande.
Un règlement intérieur établi par le Partenaire peut s’appliquer dans les hébergements ou sur les emplacements nu objets de la Commande. Le Client s’engage à en prendre connaissance au début de son Séjour et à le respecter.

IV. DÉPART, ARRIVÉE, REMISE ET RESTITUTION DES CLÉS DES HÉBERGEMENTS AUPRÈS DU PARTENAIRE

Les horaires d’arrivée et de départ pour le Séjour varient selon le Partenaire et sont stipulés dans le Bon d'Échange envoyé au Client après sa Commande. Si les horaires d’arrivée ne figurent pas sur le Bon d'Échange, il incombe au Client de se mettre en contact avec Campings.com via l’intermédiaire de l’Agence de voyage afin d’obtenir les informations requises si nécessaire. A la fin du Séjour, le Client restituera le cas échéant les Clés de l’hébergement au Partenaire.
En cas d'arrivée tardive pour quelque raison que ce soit, le Client doit impérativement en informer par téléphone directement le Partenaire, pour convenir d'un rendez-vous afin que les clés de son hébergement puissent lui être remises. Campings.com ne supportera aucun frais supplémentaire ni frais d'annulation qui résulteraient de la non-présentation du Client à l'hébergement ou emplacement nu réservé et le Client s’engage à gérer son retard directement avec les Partenaires.

V. RÉCLAMATION

Les réclamations devront être adressées à l'Agence de voyage avec laquelle le Client a contracté

VI. RESPONSABILITÉS DE CAMPINGS.COM ET DU CLIENT

Campings.com est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer la vente d’hébergements ou d’emplacements nu garantissant aux Clients la parfaite exécution des contrats.
Campings.com est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Campings.com ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au Client, soit à 2 un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...).
Le Client est informé que le prestataire exploitant l’hébergement ou l’emplacement nu est également responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, en sa qualité d’organisateur au sens de l’article L.211-17 du Code du Tourisme.
En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Campings.com du fait de ses prestataires au sens de l’article L.211-16 précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires, trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Campings.com apportera l’aide nécessaire au Client en difficulté, directement ou via le responsable de l’hébergement ou de l’emplacement nu mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucun remboursement ni indemnisation, dans les cas suivants :
- Annulation ou indisponibilité des prestations prévues au contrat etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
- Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire organisé par le Client ou un tiers, ayant entraîné le retard ou la non-présentation du client, pour quelque raison que ce soit.
- Non-présentation du Client
- Interruption ou abrègement du séjour et plus généralement, toute prestation non-consommée du fait du Client
Aucune contestation concernant le prix de l'hébergement ou de l’emplacement nu ne pourra être prise en considération après le début du Séjour. Toute variation de prix après la confirmation du dossier ne pourra être répercutée.
Le Client s’engage à respecter le nombre d’occupants autorisé par le Partenaire dans l’hébergement ou sur l’emplacement nu objet de la Commande.
Le Client est seul responsable de ses effets personnels lors de son Séjour. La responsabilité de Campings.com ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les hébergements locatifs ou sur les emplacements nu, locaux communs et parkings attenants. Les Clients sont responsables de la sécurité de l’hébergement locatif ou sur l’emplacement nu pendant leur Séjour et il leur appartient de s’assurer en conséquence. Certaines précautions peuvent leur éviter un éventuel désagrément : fermer ses baies vitrées avant de quitter son hébergement locatif ou son emplacement nu, fermer sa porte à clef, etc. Les oublis d’effets personnels à l’intérieur de son hébergement locatif ou sur son emplacement nu lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Campings.com. Le Client devra être titulaire d’une assurance de responsabilité civile.
En l’absence de de réservation via l’Agence de voyage ou via le site de l’Agence de voyage, Campings.com se réserve le droit d’annuler la commande sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation.
Le Client prend bonne note que les participants mineurs non accompagnés de leurs responsables légaux risquent de se voir refuser l’accès par le Partenaire.
Campings.com ne fournit pas le transport vers les hébergements ou les emplacements nu proposés sur le Site. L'accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais de passeport, carte d'identité, visas, vaccination etc. incombent au Client sous sa seule responsabilité.
En raison de l'évolution des situations politiques et sanitaires de certains pays, Campings.com recommande au Client de s’informer sur les formalités en vigueur jusqu’à la date de départ.
Le Client s’engage à communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone valide via l’Agence de voyage.

VII. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES

Si avant l’arrivée du Client, Campings.com est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle pourra notifier la résolution du contrat au Client, dans les meilleurs délais avant le début du voyage et procèdera à l’annulation sans frais.

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur son lieu de destination ou à proximité immédiate, entraînant des conséquences importantes sur son contrat ou le transport vers le lieu de destination, le Client pourra résoudre (annuler) son contrat avant le début du séjour et en obtenir le remboursement intégral, sans possibilité de dédommagement supplémentaire.

VIII. PERSONNES À MOBILITÉ REDUITE

Le Client s’engage à attirer l'attention de Campings.com via l’intermédiaire de l’Agence de voyage sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant de nature à influer sur les conditions du Séjour. Selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays, certains Partenaires proposent des établissements équipés pour accueillir les personnes handicapées. Les hébergements ou emplacements nu adaptés aux personnes handicapés comportent la mention PMR.
Toute personne dont la mobilité est réduite - voyageant avec ou sans accompagnateur - par suite d'une incapacité sensorielle ou motrice, de l'âge, de la maladie ou toute autre cause génératrice d'un handicap dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts - doit nécessairement mentionner à Campings.com cette particularité lors de la Commande ou par écrit à l'adresse agence@campings.com, qui adressera une demande spécifique aux Partenaires. Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte après le début du Séjour si les installations ne sont pas adaptées aux besoins du Client.

IX. DOCUMENTS DE VOYAGE TRANSMIS PAR CAMPINGS.COM

Les documents de voyage (Bon d'Échange) sont envoyés au Client via l’Agence de voyage par email dès le paiement du solde de la Commande. Le Client doit impérativement lire ces documents et imprimer le Bon d’Echange qu’il présentera aux Partenaires au début du Séjour.
Si le Client ne reçoit pas les documents de voyage (Bon d'Échange), il doit contacter L'agence de voyage avec laquelle il a contracté.
En aucun cas Campings.com ne pourra supporter les frais supplémentaires ou d'annulation qui résulteraient de la non-présentation des documents requis auprès du Partenaire.

X. FRAIS DE MODIFICATION DE LA COMMANDE A LA REQUÊTE DU CLIENT

Toute demande de modification de la Commande doit être adressée à L'agence de voyage avec laquelle il a contracté
La modification n’est pas offerte pour l’emplacement nu.
Toute modification de la Commande entraîne l’application des frais ci-dessous suivant la date à laquelle la demande intervient :
- A plus de 30 jours : 30€ par location
- De 30 à 21 jours : 25% du montant du séjour
- De 20 à 15 jours : 50% du montant du séjour
- De 14 à 8 jours : 75% du montant du séjour
- Moins de 8 jours : 100% du montant du séjour
Aucun frais ne sera appliqué dans le cas de modification des noms des accompagnants du Client ou du nombre des accompagnants, dans la mesure où le nombre d’accompagnants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement réservé.
Dans le cas d’une réservation comprenant plusieurs hébergements, l’annulation d’un ou plusieurs des hébergements contenus dans le dossier entraîne des frais d’annulation sur les seuls hébergements considérés.

Rappel : La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable en cas de modification du contrat.

XI. FRAIS D'ANNULATION DE LA COMMANDE A LA REQUÊTE DU CLIENT

Le Client a la faculté de résoudre son contrat à tout moment, en contrepartie de frais d’annulation correspondant à des pénalités indemnisant Campings.com à la suite de l’exercice de sa faculté de dédit par le Client, sans fourniture d’aucune prestation en contrepartie par Campings.com.

Toute demande d’annulation de la Commande peut être effectuée auprès de l’Agence de voyage partenaire
Toute annulation de la Commande entraîne l’application des pénalités selon le tableau ci-dessous suivant la date à laquelle la demande intervient :
- A plus de 30 jours : 30€ par location
- De 30 à 21 jours : 25% du montant du séjour
- De 20 à 15 jours : 50% du montant du séjour
- De 14 à 8 jours : 75% du montant du séjour
- Moins de 8 jours : 100% du montant du séjour

Rappel : La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable en cas d’annulation du contrat.

Selon le Séjour réservé, le Client pourra bénéficier de pénalités d’annulation réduites par rapport à ceux prévus dans les Conditions Générales de Ventes. Celles-ci sont mentionnées sur le Site et confirmées au moment de la réservation.
Aucun frais ne sera appliqué dans le cas de modification des noms des accompagnants du Client ou du nombre des accompagnants, dans la mesure où le nombre d’accompagnants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement ou emplacement nu réservé.
Dans le cas d’une réservation comprenant plusieurs hébergements ou emplacements nu, l’annulation d’un ou plusieurs des hébergements ou des emplacements nu contenus dans le dossier entraîne des frais d’annulation sur les seuls hébergements ou emplacements nu considérés.

XII. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement ou d’emplacement nu, de transport, de restauration et de loisirs. Les Commandes réalisées à partir du Site ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

XIII. STIPULATIONS DIVERSES

La non-revendication par Campings.com de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGV.
En cas de contestation d’une réclamation refusée, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation, dans le délai d’un an après l’exécution du contrat en écrivant à MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel